questions fréquemment posées

L’histoire dit que c’est un voyage des questeurs de l’Assemblée nationale aux Etats-Unis, en août 1974, qui aurait fourni de nombreux arguments pour la création de la fonction d’assistant parlementaire. Edgar Faure, alors questeur et futur président de l’Assemblée nationale, y aurait été fortement impressionné par l’efficacité des parlementaires américains entourés d’équipes pléthoriques (aux Etats-Unis, les assistants parlementaires existent depuis 1906).
L’institution d’un premier collaborateur de député est donc décidée par l’Assemblée nationale le 13 novembre 1975 ; le Sénat prend la même décision le 29 juin 1976.

En trente ans, la fonction s’est largement développée et surtout, elle s’est professionnalisée. En effet, pour faire face à la technicisation de leur mission, les parlementaires ont besoin d’être assistés par des collaborateurs à la fois spécialistes, polyvalents et/ou militants. Ainsi au quotidien, les assistants parlementaires assurent quatre types d’activités : le secrétariat, le travail législatif, la communication de l’élu et l’activité partisane.

Pourtant cette profession est largement méconnue (ignorée ?) et il reste beaucoup à faire pour la rendre plus visible. Il reste beaucoup à faire également pour en améliorer les conditions de travail et bâtir un véritable statut professionnel.

En effet, aujourd’hui, l’assistanat est une fonction prÃ...]]> http://colloque30ans.metawiki.com/liste_des_deputes 2006-08-09T01:36:45+02:00 jfc député Création de la page Députés français au 1 août 2006
Devinez lesquel(le)s sont de bons employeurs ?

A
M. Jean-Pierre Abelin UDF Vienne
M. Jean-Claude Abrioux UMP Seine-Saint-Denis
M. Bernard Accoyer UMP Haute-Savoie
Mme Patricia Adam SOC Finistère
M. Manuel Aeschlimann UMP Hauts-de-Seine
M. Pierre Albertini App.UDF Seine-Maritime
M. Alfred Almont UMP Martinique
M. Pierre Amouroux UMP Yvelines
M. Jean-Paul Anciaux UMP Saône-et-Loire
M. René André UMP Manche
Mme Sylvie Andrieux SOC Bouches-du-Rhône
M. Gilles Artigues UDF Loire
M. François Asensi CR Seine-Saint-Denis
M. Philippe Auberger UMP Yonne
M. Jean-Marie Aubron SOC Moselle
M. Jean Auclair UMP Creuse
M. Bertho Audifax UMP Réunion
Mme Martine Aurillac UMP Paris
M. Jean-Marc Ayrault SOC Loire-Atlantique
B
M. Jean-Paul Bacquet SOC Puy-de-Dôme
M. Pierre-Christophe Baguet UDF Hauts-de-Seine
M. Patrick Balkany UMP Hauts-de-Seine
M. Édouard Balladur UMP Paris
M. Jean-Pierre Balligand SOC Aisne
M. Gérard Bapt SOC Haute-Garonne
M. Jean Bardet UMP Val-d'Oise
Mme Brigitte Barèges UMP Tarn-et-Garonne
M. Claude Bartolone SOC Seine-Saint-Denis
M. Jacques Bascou SOC Aude
Mme Sylvia Bassot UMP Orne
M. Christian Bataille SOC Nord
M. Jean-Claude Bateux SOC Seine-Maritime
M. François Bayrou UDF Pyrénées-Atlantiques
M. Jean-Claude Beauchaud SOC Charente
M. Patrick Beaudouin UMP Val-de-Marne
M. Joël Beaugendre UMP Guadeloupe
M. Jean-Claude Beaulieu UMP Charente-Maritime
M. Pierre Bédier UMP Yvelines
Mme Huguette Bello NI Réunion
M. Jacques-Alain Bénisti UMP Val-de-Marne
M. Jean-Louis Bernard UMP Loiret
M. Marc Bernier UMP Mayenne
M. André Berthol UMP Moselle
M. Jean-Michel Bertrand UMP Ain
Mme Véronique Besse NI Vendée
M. Jean-Yves Besselat UMP Seine-Maritime
M. Éric Besson SOC Drôme
M. Gabriel Biancheri UMP Drôme
M. Jean-Louis Bianco SOC Alpes-de-Haute-Provence
M. Gilbert B...]]> http://colloque30ans.metawiki.com/uscpunsaan_questions_ecrites_senat 2006-06-25T23:15:11+02:00 Création de la page 11e [2001]

Conditions d'inscription au stage du barreau pour certains professionnels du droit
Ministère de dépôt : Justice

Question écrite Nº 36873 du 29/11/2001 page 3755 avec réponse posée par ADNOT (Philippe) du groupe NI .

M. Philippe Adnot appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et, notamment, sur les dispositions de son article 98, alinéa 4. En effet, il lui rappelle que ce dernier permet, sous réserve de satisfaire à certains critères académiques et professionnels, de bénéficier d'une inscription au stage du barreau en étant dispensé de la formation normalement assurée par l'école de formation du barreau (EFB). Or il n'apparaît pas clairement à la lecture des dispositions précitées que certains professionnels du droit, tels que les assistants parlementaires, qui effectuent pourtant leur travail au sein même du pouvoir législatif, puissent, à niveau de formation équivalent, en tirer bénéfice, et ce contrairement à d'autres catégories socio-professionnelles, comme des syndicalistes par exemple, dont les activités paraissent, a priori, plus éloignées du champ juridique. En conséquence il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser de façon détaillée les catégories socio-professionnelles que ce décret entend viser, de lui faire savoir si les collaborateurs de parlementaires peuvent bénéficier de ces dispositions, d'autre part, et, enfin, dans la négative, de lui expliquer les raisons pour lesquelles ceux-ci auraient, à conditions de diplômes équivalentes, à souffrir d'une telle inégalité de traitement.

Ministère de réponse : Justice - Publiée dans le JO Senat du 24/01/2002 page 238.

Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'en application de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novemb...]]> http://colloque30ans.metawiki.com/uscpunsaan_questions_ecrites 2006-06-25T23:08:03+02:00 Création de la page